📘 Chapitre 1 — Lois & Décrets
1️⃣ Loi du 11 février 2005 — Handicap (fondamentale)
# 📌 Loi du 11 février 2005 – Égalité des droits et des chances 📅 Date : 11/02/2005 🏛️ Source : L...
2️⃣ Accessibilité des ERP
# 📌 Accessibilité des ERP (Établissements recevant du public) 📅 Cadre : Loi 2005 + mises à jour ...
3️⃣ AAH — Allocation Adulte Handicapé
# 📌 AAH – Allocation Adulte Handicapé 📅 Dispositif national 🎯 Thématique : Aide financière ## ...
4️⃣ PCH — Prestation de Compensation du Handicap
# 📌 PCH – Prestation de Compensation du Handicap 🎯 Thématique : Compensation ## 🧾 RésuméAide po...
5️⃣ RQTH — Reconnaissance Travailleur Handicapé
# 📌 RQTH – Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé 🎯 Thématique : Emploi ## 🧾 Rés...
6️⃣ Accessibilité numérique (RGAA)
# 📌 Accessibilité numérique – RGAA 🎯 Thématique : Web / numérique ## 🧾 RésuméLes sites publics ...
7️⃣ Scolarisation des enfants handicapés
# 📌 Scolarisation des enfants en situation de handicap 🎯 Thématique : Éducation ## 🧾 RésuméLes ...
8️⃣ Carte Mobilité Inclusion (CMI)
# 📌 Carte Mobilité Inclusion (CMI) 🎯 Thématique : Mobilité ## 🧾 RésuméCarte donnant des droits ...
9️⃣ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
# 📌 OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés 🎯 Thématique : Emploi ## 🧾 RésuméLes...
🔟 Transport & mobilité (dont VPH)
# 📌 Mobilité et transport des personnes en situation de handicap 🎯 Thématique : Transport ## 🧾 ...
Page 1 — Modèle fiche Décret
# 📌 Titre du décret 📅 Date : 🏛️ Source : 🎯 Thématique : ## 🧾 Résumé simplifié(Explication cla...
Décret VPH - Décembre 2025
# 📌 Décret du 1er décembre 2025 – Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH) 📅 Date ...